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Données personnelles · Loi 09-08

Politique de confidentialité.

Comment Diskod collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément à la loi marocaine 09-08 et au RGPD pour les clients de l'Union européenne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DISKOD S.A.R.L. AU, RC Casablanca 448121, ICE 002352229000082, dont le siège social est situé au 55 Boulevard Zerktouni, Espace Zerktouni, 1er étage, Q.H., Casablanca, Maroc.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : [email protected].

Déclaration CNDP : la déclaration de nos traitements auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) est en cours d'instruction. Le numéro de récépissé sera publié sur cette page dès sa délivrance.

2. Données personnelles collectées

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données sensibles : nous ne collectons aucune donnée dite "sensible" au sens de l'article 1 alinéa 3 de la loi 09-08 (santé, opinions politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle, origine raciale).

3. Finalités du traitement

  1. Traitement de votre demande de devis : analyser votre besoin, préparer un devis personnalisé, vous joindre par téléphone ou email.
  2. Exécution de la commande : facturation, livraison numérique des licences, gestion du SAV.
  3. Communication transactionnelle : envoi des confirmations de devis, factures, codes de licence, mises à jour produits.
  4. Communication marketing B2B : envoi d'informations sur nos offres, nouvelles licences ou promotions, sous réserve de votre consentement (case à cocher) ou dans le cadre de la relation commerciale existante.
  5. Amélioration du site : mesure d'audience, analyse du parcours utilisateur, A/B testing, sous réserve de votre consentement aux cookies analytiques.
  6. Sécurité : prévention de la fraude, protection contre les attaques (Wordfence, Cloudflare), conservation des logs.
  7. Conformité légale : respect de nos obligations comptables (10 ans), fiscales et réglementaires.

4. Bases légales du traitement

  • Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, commandes, factures).
  • Obligation légale (conservation comptable et fiscale, lutte anti-blanchiment).
  • Intérêt légitime de Diskod (sécurité du site, prospection B2B mesurée, relation client).
  • Consentement (cookies non essentiels, newsletters marketing) — révocable à tout moment.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'aux collaborateurs habilités de Diskod (commerce, support, comptabilité). Nous faisons appel à des sous-traitants conformément aux articles 24 et 25 de la loi 09-08. Tous les sous-traitants sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

Les éditeurs des licences que vous achetez (Microsoft, Adobe, AutoDesk, etc.) reçoivent les données minimales requises pour activer la licence à votre nom (raison sociale, email administrateur).

6. Durée de conservation

7. Vos droits (loi 09-08 + RGPD)

Conformément aux articles 7 à 11 de la loi 09-08 et aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées, en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
  • Droit de suppression ("droit à l'oubli") : demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit d'opposition : refuser un traitement fondé sur un intérêt légitime ou refuser la prospection commerciale.
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement le temps de vérifier sa validité.
  • Droit à la portabilité (RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit de retrait du consentement à tout moment, sans porter atteinte aux traitements antérieurs.

8. Sécurité et transferts internationaux

Diskod met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble du site, hébergement sécurisé OVH avec sauvegardes quotidiennes, protection WAF Cloudflare, pare-feu Wordfence, mots de passe robustes, gestion des accès par le principe du moindre privilège.

Certains sous-traitants (Google, Cloudflare, Meta, TikTok) traitent vos données en dehors du Maroc et de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par les programmes d'adéquation reconnus.

L'utilisation des cookies sur le site est détaillée dans notre Politique des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement.

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte des changements légaux ou de nos services. La version applicable est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour indiquée en tête de document. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur le site.