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Donnees personnelles · Loi 09-08

Politique de confidentialite.

Comment Diskod collecte, utilise et protege vos donnees personnelles, conformement a la loi marocaine 09-08 et au RGPD pour les clients de l'Union europeenne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DISKOD S.A.R.L. AU, RC Casablanca 448121, ICE 002352229000082, dont le siege social est situe au 55 Boulevard Zerktouni, Espace Zerktouni, 1er etage, Q.H., Casablanca, Maroc.

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez ecrire a : [email protected].

Declaration CNDP : la declaration de nos traitements aupres de la Commission Nationale de Controle de la Protection des Donnees a caractere Personnel (CNDP) est en cours d'instruction. Le numero de recepisse sera publie sur cette page des sa delivrance.

2. Donnees personnelles collectees

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons collecter les categories de donnees suivantes :

Donnees sensibles : nous ne collectons aucune donnee dite "sensible" au sens de l'article 1 alinea 3 de la loi 09-08 (sante, opinions politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle, origine raciale).

3. Finalites du traitement

  1. Traitement de votre demande de devis : analyser votre besoin, preparer un devis personnalise, vous joindre par telephone ou email.
  2. Execution de la commande : facturation, livraison numerique des licences, gestion du SAV.
  3. Communication transactionnelle : envoi des confirmations de devis, factures, codes de licence, mises a jour produits.
  4. Communication marketing B2B : envoi d'informations sur nos offres, nouvelles licences ou promotions, sous reserve de votre consentement (case a cocher) ou dans le cadre de la relation commerciale existante.
  5. Amelioration du site : mesure d'audience, analyse du parcours utilisateur, A/B testing, sous reserve de votre consentement aux cookies analytiques.
  6. Securite : prevention de la fraude, protection contre les attaques (Wordfence, Cloudflare), conservation des logs.
  7. Conformite legale : respect de nos obligations comptables (10 ans), fiscales et reglementaires.

4. Bases legales du traitement

  • Execution d'un contrat ou de mesures precontractuelles (devis, commandes, factures).
  • Obligation legale (conservation comptable et fiscale, lutte anti-blanchiment).
  • Interet legitime de Diskod (securite du site, prospection B2B mesuree, relation client).
  • Consentement (cookies non essentiels, newsletters marketing) — revocable a tout moment.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos donnees ne sont accessibles qu'aux collaborateurs habilites de Diskod (commerce, support, comptabilite). Nous faisons appel a des sous-traitants conformement aux articles 24 et 25 de la loi 09-08. Tous les sous-traitants sont lies par des engagements contractuels de confidentialite et de securite.

Les editeurs des licences que vous achetez (Microsoft, Adobe, AutoDesk, etc.) recoivent les donnees minimales requises pour activer la licence a votre nom (raison sociale, email administrateur).

6. Duree de conservation

7. Vos droits (loi 09-08 + RGPD)

Conformement aux articles 7 a 11 de la loi 09-08 et aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces : obtenir confirmation que vos donnees sont traitees, en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : corriger une donnee inexacte ou incomplete.
  • Droit de suppression ("droit a l'oubli") : demander l'effacement de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation.
  • Droit d'opposition : refuser un traitement fonde sur un interet legitime ou refuser la prospection commerciale.
  • Droit a la limitation : suspendre temporairement un traitement le temps de verifier sa validite.
  • Droit a la portabilite (RGPD) : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine.
  • Droit de retrait du consentement a tout moment, sans porter atteinte aux traitements anterieurs.

8. Securite et transferts internationaux

Diskod met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble du site, hebergement securise OVH avec sauvegardes quotidiennes, protection WAF Cloudflare, pare-feu Wordfence, mots de passe robustes, gestion des acces par le principe du moindre privilege.

Certains sous-traitants (Google, Cloudflare, Meta, TikTok) traitent vos donnees en dehors du Maroc et de l'Union europeenne. Ces transferts sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne et, le cas echeant, par les programmes d'adequation reconnus.

L'utilisation des cookies sur le site est detaillee dans notre Politique des cookies. Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences via le bandeau de consentement.

10. Modification de la presente politique

Cette politique peut etre amenee a evoluer pour tenir compte des changements legaux ou de nos services. La version applicable est toujours celle publiee sur cette page, avec sa date de mise a jour indiquee en tete de document. En cas de modification substantielle, vous serez informe par email ou via une notification sur le site.